Conditions générales d’utilisation actualisées
L’utilisation de la plateforme Cerinavel implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ce document encadre les droits et obligations de chaque utilisateur dans le cadre de nos services d’import-export internationaux.
Mis à jour le 21 juin 2026
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Acceptation des conditions
En accédant à Cerinavel, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Veuillez les consulter régulièrement, car elles peuvent évoluer afin de répondre à nos obligations réglementaires et à l’évolution de nos services.
Définitions clés
Certains termes sont employés de manière spécifique dans ce document pour clarifier la portée des services et responsabilités.
Plateforme : l’ensemble des services proposés par Cerinavel via le site cerinavel.world, y compris les outils de mise en relation et de gestion documentaire.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant aux services de Cerinavel à titre professionnel ou dans le cadre de son entreprise.
Prestataires : entreprises ou individus partenaires impliqués dans la fourniture de services logistiques, douaniers ou techniques.
Contenus : informations, documents et messages publiés ou transmis via la plateforme.
Éligibilité
Les services Cerinavel sont réservés aux personnes majeures et aux entreprises légalement constituées. L’inscription implique la vérification de ces critères.
Preuve d’éligibilité à fournir sur demande.
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Utilisation des services
Cerinavel fournit des services B2B exclusivement à des entreprises ou professionnels. Toute utilisation doit respecter les lois françaises et européennes en vigueur.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur doit utiliser la plateforme de manière loyale, sécurisée et respectueuse des lois en vigueur.
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Fournir des informations exactes lors de la création ou mise à jour du compte.
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Protéger l’accès à ses identifiants et informer Cerinavel de toute utilisation non autorisée.
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Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus accessibles via la plateforme.
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Ne pas perturber le bon fonctionnement des services par des actes frauduleux ou malveillants.
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Usages interdits
Toute utilisation abusive ou illicite des services est strictement prohibée.
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Transmettre des informations fausses ou trompeuses dans le cadre des échanges commerciaux.
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Utiliser la plateforme à des fins de prospection interdite ou de spamming.
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Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou données confidentielles.
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Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de la plateforme.
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Publier des contenus illicites, diffamatoires ou contrevenant aux droits de tiers.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme Cerinavel – textes, logos, images, outils – sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus publiés sur Cerinavel et doivent s’assurer de leur légalité et conformité.
Droits sur les contenus
En publiant sur la plateforme, vous autorisez Cerinavel à utiliser les contenus dans le cadre du service, sans transfert de propriété.
Politique de confidentialité
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la législation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus sur vos droits et la gestion de vos données.
Voir la politique
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Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, le litige pourra être soumis à arbitrage, conformément à la réglementation applicable.
L’arbitrage n’est possible que si les deux parties y consentent expressément.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) pour les différends transfrontaliers.
Accéder à la plateforme ODRLimitation et avertissement juridique
Cerinavel s’efforce d’assurer la fiabilité des informations, sans garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.
Avertissement
Les informations fournies ne constituent pas un conseil juridique, financier ou fiscal. Pour toute décision engageante, consultez un professionnel compétent.
Limitation de responsabilité
Cerinavel ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Cerinavel en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes de Paris.
Résiliation
Cerinavel se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Cerinavel peut modifier ces conditions pour s’adapter à l’évolution légale ou technique. Toute modification prendra effet à la date indiquée.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Cerinavel, à l’exclusion de tout accord antérieur.
Contact et informations utiles
Pour toute question sur les présentes conditions, contactez notre service juridique.
Adresse e-mail: content@cerinavel.world
Téléphone: +33 (0)1 40 28 17 79
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur à partir du 21 juin 2026
Version: 2.1